QUESTIONS FREQUENTES SUR LE RACHAT DE CREDITS

 

Je suis fiché au FCC, ai-je droit au rachat de crédit ?

Non, vous ne pouvez plus prétendre au rachat de crédit. L'inscription au Fichier central des chèques (FCC) de l'emprunteur ou du co-emprunteur empêche l'aboutissement de la demande de rachat de crédit. Par ailleurs, les IOB et les banques ont accès à ce fichier, il est donc de l'intérêt du demandeur de signaler son inscription au FCC dès sa demande de rachat de crédit afin d'éviter une perte de temps inutile au demandeur. En revanche, lorsque le demandeur ne sera plus inscrit au FCC, il pourra de nouveau déposer une demande de rachat de crédit. Sa situation passée ne pourra alors plus être prise en compte. Attention également, si vous êtes hébergés à titre gratuit et que votre hébergeur est fiché au FCC, vous ne pourrez prétendre au rachat de crédit ; de même si votre co-emprunteur ou la personne avec laquelle vous vivez est fiché FCC, cela bloque toute demande de rachat de crédit. Ce refus systématique de traiter les demandes de rachat de crédit liées aux personnes fichées FCC s'explique car les organismes bancaires n'ont alors pas de garantie suffisante de solvabilité et de probité du demandeur. Le paiement par chèque est en effet un acte volontaire, conscient et manifeste qui élimine par principe la bonne foi du demandeur sur l'éventuelle ignorance de l'état de ses encours bancaires. Les organismes de crédits considèrent qu'il n'a pu être surpris par un prélèvement automatique non provisionné mais a sciemment créé une situation de précarité bancaire en émettant un chèque qu'il savait ou devait savoir sans provision. Les personnes en précarité bancaire ont intérêt à anticiper les difficultés à venir et à déposer un dossier de rachat de crédit avant que la situation ne se dégrade et occasionne un fichage FCC. Par ailleurs si le demandeur arrive à prouver sa bonne foi, il pourra demander sa désinscription du fichier et déposer ainsi une demande de rachat de crédit.

Je suis fiché au FICP, ai-je-droit au rachat de crédit ?

Oui. L'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) entraine la plus part du temps les mêmes conséquences qu'une inscription au fichier FCC sur l'issue de votre demande de rachat de crédits, soit un refus de rachat de crédit. Toutefois, la bonne foi est plus facilement acceptée et le demandeur pourra obtenir un rachat de crédit s'il plaide des circonstances atténuantes ayant occasionné son fichage. En effet, le demandeur a pu être dans l'impossibilité d'honorer une mensualité de remboursement de crédit suite à une perte passagère d'emploi, une maladie, un divorce. Si sa situation est analogue à celle d'un cas de force majeur, il pourra prétendre au rachat de crédit.

Y a-t-il des limites d'âge pour accéder au rachat de crédit ?

Evidemment seules les personnes majeures sont concernées par le rachat de crédit puisque seulement elles peuvent prétendre au crédit. Toutefois le crédit n'est pas un acte anodin, et une personne jeune, donc dans une situation professionnelle non encore stabilisée qui aurait déjà d'importants crédits, sauf motif particulier, pourrait paraître manquer de sérieux, de crédibilité et de garantie aux yeux du banquier. Il sera de la responsabilité du jeune demandeur de prouver son sérieux et sa réelle capacité à gérer un budget pour rassurer l'organisme de crédit et voir sa demande de rachat de crédit aboutir. A l'inverse, si en principe l'âge n'entre pas en compte dans le succès de la demande de rachat de crédit mais seulement la capacité de remboursement du demandeur, une personne âgée pourrait quand même se voir débouter de sa demande de rachat de crédit au vu de son âge et/ou de son état de santé si la nouvelle durée de remboursement de crédit proposée dépassait l'espérance de vie généralement admise. L'âge aura de toute façon une incidence sur le montant des cotisations d'assurance liées au contrat de rachat de crédit.

Quel est l'impact de la situation matrimoniale ?

La situation matrimoniale a-t-elle un impact sur la demande de rachat de crédit ?

Oui. La demande de rachat de crédit est a priori indépendante de la situation matrimoniale du demandeur. La situation du co-emprunteur ou de la personne vivant sous le même toit sera examinée de près quel que soit son statut (marié, pacsé, concubin, veuf, célibataire, etc…). C'est ainsi qu'une personne ne souhaitant pas impliquer son concubin dans sa demande de rachat de crédit au motif que les crédits seraient à son nom seul ne pourrait voir sa demande de rachat de crédit aboutir. En effet, bien qu'en union libre, ces personnes sont liées par des charges communes, une assistance de fait, et éventuellement la présence d'enfants. La situation financière de l'un déteint donc forcément sur l'autre et l'organisme de crédit a besoin de prendre en compte l'ensemble de ces paramètres pour établir la solidité du dossier de rachat de crédit. Dans le cas particulier des personnes séparées ou en instance de divorce, l'organisme de crédit reportera son accord pour finaliser le dossier de rachat de crédit jusqu'à l'établissement d'une décision juridique définitive. En effet, le montant des pensions alimentaires, pension de réversion, ou indemnités peuvent varier et ainsi modifier la situation financière du demandeur. L'organisme de crédit attendra d'être fixé de manière certaine sur l'équilibre financier résultant de la liquidation de la situation matrimoniale avant de valider ou non une demande de rachat de crédit.

Quel est l'impact du licenciement ?

Je viens d'être licencié de mon emploi, ai-je droit au rachat de crédit ?

Les sommes versées par les Assedic du fait du chômage sont des indemnités. A ce titre elles ne sont pas considérées comme des revenus et ne rentre donc pas en compte dans le calcul de votre capacité de remboursement. Ainsi si vous n'avez pas d'autres revenus, votre demande de rachat de crédit risque d'être rejetée. Si vous êtes au chômage la solution est de présenter votre demande de rachat de crédit avec un co-emprunteur, par exemple votre conjoint, ou alors un parent, disposant lui d'une capacité de remboursement suffisante, garante de la solvabilité de votre dossier de rachat de crédit.

Je suis en intérim, ai-je droit au rachat de crédit ?

Oui. Les organismes de crédit demandent fréquemment une ancienneté d'au moins un an pour valider votre dossier de rachat de crédit. En intérim, cette condition est rarement présente. Toutefois si vous travaillez dans l'intérim depuis un certain temps de manière régulière et récurrente, les organismes de crédit peuvent estimer que vos garanties sont suffisantes et accepter ainsi votre demande de rachat de crédit.

Quel est l'impact du congé parental ?

Je suis en congé parental, puis je tout de même bénéficier d'un rachat de crédit ?

Oui. En principe le congé parental vous offre la garantie de retrouver votre emploi, mais dans certains cas, cela n'est pas possible, par exemple s'il y a un plan de licenciement économique de l'entreprise. Dans ce cas votre congé parental sera suivi d'une indemnisation des Assedic au titre du chômage et comme ils sont provisoires vos revenus de congé parental ne pourront être pris en compte dans votre demande de rachat de crédit. C'est pourquoi, à votre demande de rachat de crédit, il faudra joindre une preuve de votre réintégration future dans votre emploi. Néanmoins même si vous apportez la preuve de votre retour à l'emploi, il peut arriver que la baisse de revenus liée au congé parental diminue trop fortement les revenus du ménage et puisse conduire à refuser votre demande de rachat de crédit si la capacité de remboursement en résultant est insuffisante.

Je suis en instance de divorce, ai-je droit au rachat de crédit ?

Non. Tant que la procédure n'est pas terminée vous ne pouvez bénéficier d'un contrat de rachat de crédit. L'organisme de crédit reportera son accord pour finaliser le dossier de rachat de crédit jusqu'à l'établissement d'une décision juridique définitive liquidant les biens de la communauté. En effet, le montant des pensions alimentaires, pension de réversion, ou indemnités peuvent varier et ainsi modifier la situation financière du demandeur. L'organisme de crédit attendra d'être fixé de manière certaine sur l'équilibre financier résultant de la liquidation de la situation matrimoniale avant de valider ou non une demande de rachat de crédit. Toutefois, rien ne vous empêche, en collaboration avec votre intermédiaire en opération bancaire, de préparer dès à présent votre dossier de rachat de crédit.

Je suis hébergé par mes parents, ai-je droit au rachat de crédit ?

Oui. L'organisme de crédit examinera attentivement votre situation pour décider du caractère provisoire ou non de votre situation. Dans certains cas, l'organisme de crédit défalquera un montant forfaitaire correspondant à une indemnité d'occupation et la déduira de votre capacité de remboursement. La situation des hébergeurs sera aussi étudiée avec attention et il vous sera notamment demandé une attestation d'hébergement ainsi que divers documents attestant de revenus suffisants de la part de vos hébergeurs.

Le loyer de mon appartement est- il pris en compte ?

Le loyer de mon appartement est- il pris en compte pour le calcul de ma capacité de remboursement dans un rachat de crédit ?

Oui. Le montant de votre loyer hors charges est pris en compte dans le calcul de votre capacité de remboursement en déduction de la quotité de revenus restant pour rembourser les crédits. Soyez attentif, afin que votre demande de rachat de crédit aboutisse, à ne pas avoir un loyer disproportionné par rapport au montant de vos revenus.

Puis-je bénéficier d'un nouveau rachat de crédit ?

J'ai déjà bénéficié d'une opération de rachat de crédit l'an dernier, puis-je y prétendre de nouveau ?

Oui. Lorsque vous signez votre contrat de rachat de crédit vous vous engagez également à ne pas prendre de nouveaux crédits, sachant que votre capacité de remboursement ne le permet généralement pas. Si en dépit de ca, vous souscrivez de nouveaux crédits et mettez ainsi en danger votre situation financière, les organismes de crédit ne vous accorderons plus aucune crédibilité financière et votre demande de rachat de crédit sera refusée. Si en revanche les nouveaux crédits ont été souscrits pour pallier à des évènements indépendants de votre volonté (longue maladie, décès, évènement spécial, etc…) votre demande de rachat de crédit pourra de nouveau aboutir.

Peut-on restructurer que ses crédits à la consommation ?

Peut-on restructurer que ses crédits à la consommation et conserver son crédit immobilier ?

Oui. C'est à vous de déterminer quels crédits vous souhaitez restructurer. En principe il est possible de ne reprendre que certains crédits, ceux par exemple ayant le taux le plus élevé. Il peut arriver aussi que vous veniez de souscrire un crédit immobilier bien négocié. Un rachat de ce crédit n'est alors pas forcément une bonne opération de gestion. Toutefois, ce calcul ne se révèle pas forcément réalisable dans les faits ; En effet encore faut il que la capacité de remboursement restante, déduite des mensualités de remboursement du crédit immobilier, soit suffisante pour permettre un rachat de crédit des seuls crédits à la consommation. Souvent la capacité de remboursement restante n'est pas suffisante pour exclure le prêt immobilier de l'opération de rachat de crédit car on ne peut profiter d'une durée de remboursement suffisamment étendue qui ferait baisser vraiment significativement le montant des mensualités de remboursement. Par ailleurs un rachat de crédit de l'ensemble des crédits permet souvent de bénéficier d'un taux plus intéressant car on peut profiter des bas taux des crédits immobilier. Effectivement, plus la durée du nouveau contrat de rachat de crédit est longue, moins le taux est élevé ! Ainsi, même si vous venez de souscrire votre crédit immobilier, il peut quand même être financièrement avantageux de l'englober dans le rachat de crédit pour bénéficier au global de mensualités plus faibles, d'un taux plus attractif et d'une capacité de remboursement dans des normes acceptables.

Dois-je fournir des documents orignaux pour le rachat de crédit ?

Oui. L'intermédiaire en opération bancaire que vous choisissez se porte garant de votre probité, de votre sérieux et de l'exactitude des informations données dans le cadre de votre demande de rachat de crédit, auprès des établissements de crédit. C'est pourquoi il vous sera demandé de lui remettre, lors de la constitution de votre dossier de rachat de crédit, certains documents originaux, qu'il conservera dans ses locaux, ne donnant pour sa part que des copies à l'établissement de crédit. Ainsi l'intermédiaire en opération bancaire présente une garantie que les photocopies présentées sont authentiques. Ces documents vous seront retournés dans les plus brefs délais, c'est à dire dés l'émission du nouveau contrat de rachat de crédit. Par ailleurs, si vous effectuez une demande de rachat de crédit composée uniquement de photocopie, votre dossier pourra être étudié, mais il ne pourra être transmis à l'établissement de crédit qu'après réception des originaux demandés.

Y a-t-il un nombre maximum de crédits pour le rachat de crédit ?

Y a-t-il un nombre maximum de crédits pour qu'un dossier de rachat de crédit soit accepté ?

Non. L'acceptation de votre dossier de rachat de crédit ne dépend pas du nombre de crédits présents dans la demande. Cela dit, quand un seul et unique crédit est concerné on parle plutôt de renégociation de crédit. Il faut que ce crédit soit d'un montant suffisant (12 000 € minimum) pour donner l'accès au rachat de crédit. Généralement les demandes concernent le rachat d'un crédit immobilier négocié à des taux plus élevés que ceux pratiqués aujourd'hui. Quand à une éventuelle limite maximum du nombre de crédits. La question ne se pose pas réellement dans ce sens. C'est en effet le montant global des crédits plus que leur nombre qui est déterminant pour valider votre demande de rachat de crédit.

Ma demande de rachat de crédit va-t-elle rester confidentielle ?

Oui. Excelium Fiance se porte garant de la confidentialité des informations demandées. En aucun cas votre employeur ne sera prévenu de votre démarche. Les informations transmises dans le cadre de votre demande de rachat de crédit ne sont ni transmises, ni cédées à des tiers. Les informations en notre possession sont détruites dés le signalement de l'impossibilité de traiter un dossier de rachat de crédit, ou dés signature du contrat de rachat de crédit.

En quoi consiste une cession sur salaire pour le rachat de crédit ?

Les organismes de crédit exigent certaines garanties en contrepartie de l'offre de rachat de crédit émise. Lorsqu'un crédit immobilier est concerné par l'opération de rachat de crédit, la garantie sera portée par une hypothèque. En revanche lorsque seuls des crédits à la consommation sont concernés par le rachat de crédit, et donc qu'il n'y a pas d'hypothèque envisageable et que la capacité de remboursement est étroite, ou alors que le demandeur ne présente pas tous les éléments requis, la banque peut demander une cession sur salaire à l'un des co-emprunteurs en garantie du bon paiement des mensualités de crédit. Concrètement, cela veut dire que les mensualités du rachat de crédit seront directement versées par votre employeur, en lieu et place de vous-même. Les mensualités sont prélevées à la source de votre salaire. Le montant du salaire perçu est minoré du montant des mensualités de remboursement de crédit. Ainsi l'organisme de crédit est assuré de la bonne perception des mensualités de remboursement de crédit. Pour les entreprises, c'est une opération commune, effectuée par le service gérant la paye de l'entreprise.

 

Peut-on échapper à l'hypothèque pour un rachat du crédit ?

Peut-on échapper à l'hypothèque dans le cadre d'un rachat du crédit immobilier ?

Oui. Contrairement à ce que l'on peut imaginer la garantie hypothécaire n'est pas systématiquement demandé par l'organisme de crédit dans le cadre d'une opération de rachat de crédit. En dessous de 140 000 € de crédits, et si votre dossier présente une bonne crédibilité, une hypothèque ne sera pas forcément exigée. En revanche, au-delà de 140 000 €, la prise de garantie hypothécaire par l'organisme de crédit est systématique. L'hypothèque sera prise sur le bien immobilier par l'intermédiaire d'un notaire.

Je suis travailleur frontalier, quel impact sur le rachat de crédit ?

Je suis travailleur frontalier, quel impact sur ma demande de rachat de crédit ?

Plusieurs cas peuvent se présenter. Premièrement celui du travailleur frontalier résidant en France et travaillant à l'étranger (Suisse, Luxembourg, Belgique etc…). La demande de rachat de crédit est recevable et il sera demandé une hypothèque sur la résidence installée en France. Deuxièmement, le cas du travailleur frontalier travaillant en France et résidant à l'étranger. Comme il perçoit ses revenus en France, il peut y avoir une cession sur salaire, et donc la demande de rachat de crédit est recevable.

Les revenus du chômage sont-ils pris en compte ?

Les revenus du chômage sont-ils pris en compte dans ma demande de rachat de crédit ?

Non. Les Assédics versent des indemnités pour une durée limitée dans le temps afin de compenser la perte de revenu liée au chômage. La précarité de ce versement fait qu'il n'est pas pris en compte dans le revenu pour votre demande de rachat de crédit.

Est-ce que la pension alimentaire est prise en compte ?

Mes parents me versent une pension alimentaire, est-ce pris en compte dans le montant de mes revenus dans la demande de rachat de crédit ?

Oui. La pension alimentaire versée par des parents l'est souvent de manière ponctuelle et est liée à une situation trop particulière pour être prise en compte dans la demande de rachat de crédit. Toutefois, elle pourra être considérée comme un revenu si la durée de versement est régulière, si elle est dûment notifiée dans les déclarations d'impôt sur le revenu de l'enfant et des parents et si elle fait l'objet d'une déclaration devant notaire.

Ai-je droit au rachat de crédit si je verse une pension alimentaire ?

Je verse une pension alimentaire à mon ex-femme, ai-je droit au rachat de crédit ?

Oui. Le fait de verser une pension alimentaire n'est pas en soit restrictif pour l'obtention d'un rachat crédit. Cela dit, il est important de noter que le montant versé, inscrit dans le jugement de divorce, vient réduire d'autant le montant de vos revenus et de votre capacité de remboursement de crédit. A l'inverse votre ex-femme comptabilisera la pension alimentaire dans ses revenus pour son dossier de rachat de crédit, sous réserve de préciser sa durée, (durée et montant évolutif du fait de l'avancement en âge des enfants).

Puis-je avoir un dossier de surendettement ?

J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France, puis-je encore prétendre au rachat de crédit ?

Non. Le fait de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France vous inscrit automatiquement au FICP. Dans une situation de précarité financière, il est donc important de déposer sa demande de rachat de crédit avant toute autre démarche auprès de la Banque de France.

Puis je bénéficier d'une trésorerie complémentaire ?

Puis je bénéficier d'une trésorerie complémentaire en même temps que mon rachat de crédit?

Oui. Le rachat de crédit consiste à reprendre tout ou partie des crédits du demandeur. Il est assez courant d'y intégrer également une trésorerie complémentaire pour réaliser un projet. Votre besoin est ainsi financé avec le rachat de crédit sans que vous ayez besoin de recourir à des crédits supplémentaires qui déséquilibreraient à nouveau votre budget. Vous bénéficiez également des taux du rachat de crédit, bien inférieur aux taux pratiqués sur le marché des crédits consommation.

Les questions que vous vous posez sur le rachat de crédit

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