Réméré


Réméré


Une vente à réméré est, selon le code civil français, une vente avec faculté de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.

     La vente à réméré est un instrument de crédit car elle permet au propriétaire d’un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en conservant la possibilité d’en recouvrer la propriété.

 

CODE CIVIL

Article 1659 du code civil : La faculté de regroupement ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673.

HISTOIRE

Cette faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le 16 mars 1804 mais elle est mentionnée dans des actes notariés bien antérieurs. Son utilisation la plus célèbre restera certainement la vente à réméré du futur « général Dumas » (par son propre père qui le rachètera ensuite).

LE RÉMÉRÉ EN FRANCE

Elle est aussi utilisée aujourd’hui pour refinancer des personnes en difficulté, souvent des individus inscrits au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Ce type de réméré s’adresse à des personnes possédant un bien immobilier qui le vendent « à réméré » pour rembourser leurs dettes, et rachètent ensuite leur bien à un prix convenu à l’avance quand leur situation financière s’assainit, généralement à travers un emprunt immobilier long terme.

Cette transaction s’effectue devant notaire, ce qui l’officialise et permet un contrôle strict de la réglementation.  C’est une opération discrète puisque vous restez chez vous sans aucun signe apparent d’un changement quelconque de votre statut de propriétaire à locataire puis, à nouveau, propriétaire.

A qui s’adresse cette opération?

  • Personnes fichées en Banque de France sur le ou les fichiers suivants : FCC (fichier des incidents sur les moyens de paiement) – FICP (fichier des incidents sur le remboursement des crédits) ce dernier fichier interdisant toute opération de crédit par les banques (découvert compris).
  • Personnes ayant un dossier en Banque de France pour surendettement mais dont l’évolution favorable de la situation et permet  de nouvelles perspectives positives.
  • Personnes en cours de saisie immobilière ayant une situation professionnelle stable et pouvant s’en sortir grâce à une aide extérieure ponctuelle (fin des visites d’huissiers).

 

Pour votre regroupement de crédit, une référence : Excelium Finance au 03.88.663.555